Déposée le 17 décembre 2001 par DATIN Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOS-ASSURÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est DATIN Bernard domicilié(e) Chemin de la Cavayère - 11800 - MONTIRAT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernard DATIN domicilié(e) Chemin de la Cavayère - 11800 - MONTIRAT - France.
La marque SOS-ASSURÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOS-ASSURÉS est expirée depuis le 17 décembre 2021.
DATIN Bernard a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMAN
DATIN Bernard - Chemin de la Cavayère - 11800 - MONTIRAT - France
Bernard DATIN - Chemin de la Cavayère - 11800 - MONTIRAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2011 n°2485796 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-01
- Assurances - Communication, à savoir : - Communication par terminaux d'ordinateurs - Services juridiques
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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